Nemzetgyűlési irományok, 1922. XV. kötet • 828-931. sz.

Irományszámok - 1922-923. Törvényjavaslat a Spanyol Királysággal 1925. évi június hó 17-én Madridban kötött kereskedelmi egyezmény becikkelyezéséről

450 , 923, szám. Figues : h) sèches: 1. emballées pour la vente en détail (en emballage de moins de 5 kg.) . . . 2. en emballages autres . . . . . , Citrons et cédrats. . . . . . . . . Oranges et mandarines . Citrons, oranges et cédrats, ainsi que leurs ecorces, conservés à l'eau salée. . -. Ecorces de citrons, d'oranges et de cédrats séchées Dattes : a) emballées pour la vente en détail (en emballage de moins de 5 kg.) . . . • •. h) en emballages autres . . ... . Bananes • ., . . . '. . ..... . Amandes sèches Remarque: Pour la fabrication de l'huile d'amandes, sur permis spécial, moyennant les conditions à fixer par ordonnances et sous contrôle v Arachides . -..:.. . Olives à l'eau salée, en emballages ou en récipients non hermétiquement fermées

. Conac espagnol: a) en tonneaux ou autres récipients -contenant plus de 2 litres . . . . . . b) en récipients ne contenant pas plus de 2 litres Droits Numéro du tarif hongrois Marchandises conventionnels par 100 kg. couronnes or 89 90 91 92 93 94 Ex 95 Ex 97 Ex 102 Ex 103 125 16-00 8-00 '300 6-00 1-00 2-00 100-00 50-00 1000 12-00 exempts 10-00 12-00 300-00 400-00