Nemzetgyűlési irományok, 1922. XV. kötet • 828-931. sz.

Irományszámok - 1922-923. Törvényjavaslat a Spanyol Királysággal 1925. évi június hó 17-én Madridban kötött kereskedelmi egyezmény becikkelyezéséről

448 923. szám Liste A. Numéro du tarif hongrois Marchandises Droits conventionnels par 100 kg. couronnes or Ex 47 Safran . . •700-00 54 Riz brut, entièrement ou partiellement debarexempt 77 Pommes, poires, coings frais : , c) emballés doublement en caisses, paniers, tonneaux, boîtes et contenants similaires ; c'est-à-dire emballés de telle façon que chaque pièce soit entourée de papier etc. 22-60 79 Cerises et griottes . . . . . . .• . . . 750 Ex 84 Amandes fraiches ......... 300 Bemarque: Les pulpes de fruits non sucrées (passées au tamis ou non), en tonneaux ou en autres contenants non hermétiquement fermés sont soumis sans égard à la période de l'année au droit le plus bas fixé pour les fruits frais correspondants, majoré d'une surtaxe de 9 couronnes. 85 Fruits sèches à l'air, sèches au four, comprimés, coupés, etc. a) non emballés ou en sacs, en tonneaux ou caisses d'un poids brut d'au moins 50 kg. 2. Autres fruits (abricots, pêches etc.) . 10-00 87 Raisins frais : a) du 15 novembre au 31 décembre . . . 40-00 b) du premier janvier au premier juillet . 30-00 Ex 88 Raisins secs, même en grappes, de Malaga et Dénia 3000 /