Nemzetgyűlési irományok, 1922. XV. kötet • 828-931. sz.

Irományszámok - 1922-909. Törvényjavaslat a vasúti árúfuvarozás tárgyában Bernben 1924. évi október hó 23-án aláírt nemzetközi egyezmény becikkelyezéséről és az azzal kapcsolatos intézkedésekről

Timbre de contrôle du chemin de fer Série et No. (1) Wagons , Capacité de Marque de chargement et propriété (1) sur

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e plancher No. de la feuille de route TRANSPORT INTERNATIONAL PAR CHEMINS DE FER. Annexe II (article 6, § 6) DUPLICATA DE LA LETTRE DE VOITURE. (Formulaire I.) Petite vitesse. (Papier blanc.) (Formulaire IL) Grande vitesse. (Papier blanc, avec bande rouge d'au moins 1 centimètre de largeur aux bords supérieur et inférieur, au recto et au verso.) M. (

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) (1) A remplir par l'expéditeur quand il effectue le chargement. Vous recevrez les marchandises ci-après détaillées aux conditions de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, ainsi qu'à celles des règlements et tarifs des chemins de fer qui sont applicables au présent envoi. (

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) Inscrire ici le nom et l'adresse du destinataire (ville, rue et numéro, pays). Demander, s'il y a lieu, la livraison en gare (bureau restant) ou à domicile. Chemin de fer expéditeur Chemin de fer destinataire Gare destinataire Marques et numéros Nombre Nature de l'emballage Désignation de la marchandise Poids brut réel Poids arrondi pour le calcul des frais de transport kg Déclaration pour l'accomplissement des formalités de douane, d'octroi, fiscales, de police ou d'autres autorités administratives. Indication des pièces jointes. Description et nombre des plombs de douane. Désignation éventuelle d'un mandataire. Autres déclarations prévues par les lois ou règlements. Tarifs et itinéraires réclamés Timbre de la gare expéditrice : Timbre de pesage : Timbre de la gare destinataire Désignation des i frais que l'expé- \ diteur prend à sa f charge ) Intérêt à la livraison Débours Remboursement Détail des débours ê ., le ... 19. Signature et adresse de l'expéditeur;