Nemzetgyűlési irományok, 1922. XV. kötet • 828-931. sz.
Irományszámok - 1922-909. Törvényjavaslat a vasúti árúfuvarozás tárgyában Bernben 1924. évi október hó 23-án aláírt nemzetközi egyezmény becikkelyezéséről és az azzal kapcsolatos intézkedésekről
TRANSPORT INTERNATIONAL PAR CHEMINS DE FER. LETTRE DE VOITURE. (Formulaire I.) Petite vitesse. (Papier blanc.) (Formulaire II.) Grande vitesse. (Papier blanc, avec bande rouge d'au moins 1 centimètre de largeur aux bords supérieur et inférieur, au recto et au verso.) M. ( 2 ) Vous recevrez les marchandises ci-après détaillées aux conditions de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, ainsi qu'a celles des règlements et tarifs des chemins de fer qui sont applicables au présent envoi. ( a ) Inscrire ici le nom et l'adresse du destinataire (ville, rue et numéro, pays). Demander, s'il y a lieu, la livraison en gare (bureau restant)*ou à domicile. Marques et numéros Nombre Nature de Désignation de la marchandise Poids brut réel kg Poids arrondi pour le calcul des frais de transport Annexe II (article 6, § 6) Chemin de fer expéditeur Chemin de fer destinataire Gare destinataire Déclaration pour l'accomplissement das formalités de douane, d'octroi, fiscales, de police ou d'autres autorités administratives. Indication des pièces jointes. {Description et nombre de3 plombage douane. Désignation éventuelle d'un mandataire. Autres déclarations prévues par les lois ou règlements. Tarifs et itinéraires réclamés Timbre de la gare expéditrice Timbre de pesage : Timbre de la gare destinataire: Désignation des i frais que l'expé- ( diteur prend à sa f charge I Intérêt à la livraison Débours Remboursement Détail des débours ,1e 19 Signature et adresse de l'expéditeur; Timbre de contrôle du chemin de fer Wagons D . . ., , Capacité de Séné et Marque de chargement et No. (1) propriété (1) sur f ace » de p i ancher "~ • i ' i ""i : No. de la feuille de route (1) A remplir* par l'expéditeur quand il effectuera chargement. i.' '• ™ ' ' •»'"••'•'"
