Nemzetgyűlési irományok, 1922. XIV. kötet • 782-827. sz.

Irományszámok - 1922-787. Törvényjavaslat a Lengyel Köztársasággal 1925. évi március hó 26-án kötött kereskedelmi egyezmény becikkelyezéséről

H 787. szám. Numéro du tarif autonome hongrois Désignation des marchandises Unité Droits en Couronnes-or hongroises ex 203 a. Bois scié non raboté etc. : 2. du bois feuillu 100 kg exempt 286 » 12-— ex 322 Produits de la distillation et l'extraction de l'huile minérale: ex a) 1. Benzine, ayant un poids spécifique inférieur à 0*700* . . . » 12*— » 4 — ex d) huile à graisser . » 7*— »15 — 1. Remarque au litt, a) du No. 322. La benzine brute pour fabrication (distillation) ultérieure, importée par des raffineries ayant des installations pour la distillation du pétrole brut sous permis spécial et sous conditions et contrôle à » 2-50 2. Remarque aux litt, c) et d) du No. 322. Les produits distillés importés pour raffination ultérieure sous permis spécial et sous conditions et contrôle à déterminer par ordonnance .,,.... » 2-50 548 Fils de coton, écrus, simples: a) jusqu'au No. 12 angl. inclus . . . » 21-60 b) au dessus du No. 12 jusqu'au No. 32 »' 32*40 c) au dessus du No. 32 jusqu'au No. 50 angl. inclus ......... » 45*— d) au dessus du No. 50 angl. . . . » 54-—