Nemzetgyűlési irományok, 1922. XIV. kötet • 782-827. sz.
Irományszámok - 1922-783. Törvényjavaslat a nemzetközi kereskedelmi statisztika létesítése tárgyában az 1913. évi december hó 31. napján Brüsszelben kötött egyezmény becikkelyezéséről
24 783. szám. Annexe au Règlement d'Organisaton (Art. V) Formulaire A) Année 19 Relevé des importations et des exportations Commerce spécial Importations Marchandises Indiquer d'après la nomenclature commune : Numéro statistique : Désignation : la catégorie * le n° d'ordre de la rubrique Numéro statistique : Désignation : Numéro statistique : Numéro statistique : Í 3 ) ( 4 ) ( 5 ) Nombre ( 6 ) Poids Valeur Observations Nombre ( 6 ) ( 7 ) 100 kg. ( 8 ) francs ( 10 ) • Observations Nombre ( 6 ) ( 7 ) 100 kg. ( 8 ) ( 9 ) francs ( 10 ) • Observations Importations totales I 1 Exportations Marchandises Indiquer d'après la nomenclature commune : Numéro statistique : ( 3 ) Désignation : la Catégorie i le n ° d' orcu "e de la rubrique Numéro statistique : ( 3 ) | Numéro statistique : ( 3 ) *)-| Numéro statistique : ( 3 ) ( 3 ) ( 4 ) ê) Nombre ( 6 ) Poids Valeur Observations Nombre ( 6 ) 100 kg. C) francs ( 10 ) Observations Nombre ( 6 ) ( 7 ) 100 kg. C) ( 9 ) francs ( 10 ) Observations Exportations totales *) A remplir seulement lorsque la désignation des marchandises n'est pas la même à l'exportation qu'à l'importation. (!) Indication du pays qui fournit les' renseignements faisant l'objet du présent relevé. (*) Numéro statisque attribué aux marchandises dans le Tablau du commerce extérieur du pays qui fournit les renseignements faisant l'objet du présent relevé. P) Dénomination telle qu'elle existe dans le Tableau du commerce extérieur du pays qui fournit les renseignements faisant l'objet du présent relevé. (*) Indiquer en chiffres celle des cinq grandes catégories de la nomenclature eommuneldans laquelle rentrent les marchandises faisant l'objet du présent relevé. (6) Indiquer en chiffres le numéro d'ordre de la rubrique de la nomenclature commune dans laquelle rentrent les marchandises faisant l'objet du présent relevé. Dans le cas où les marchandises ne peuvent pas être clasées dans l'une ou l'autre des rubriques do la nomenclature commune, il y à lieu d'indiquer le numéro d'ordre de la rubrique relative, dans chaque catégorie, aux marchandises non classées, c'est-à dire qui ne font pas l'objet d'une rubrique spéciale. ( 6 ) A remplir uniquement pour la catégode I. Animaux vivants, à l'exception de la rubrique n° 7 ; Tous autres animaux vivants. (?) A remplir uniquement par les pay.i dont l'unité de poids est autre que le kilogramme. Indiquer éventuellement cette unité en tête de la colonne. (s) A remplir uniquement par les pays dont l'unilé de poids est le kilogramme. ( 9 ) A remplir uniquement par les pays dont l'unité de valeur est autre que le franc. Indique; vcutuellemeot cette unité en têtedé la colonne, en spécifiant s'il s agit de valeur or, argent ou papier. (io) A remplir uniquement par les pays dont l'unité de valeur est le franc.
