Képviselőházi irományok, 1910. XIX. kötet • 572-580. sz.

Irományszámok - 1910-572. Törvényjavaslat a Bulgáriával 1912. évi április hó 22/9-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

30 572. szám. Numero du tarif général bulgare Désignation des marchandises Unité de mesure Droits en francs ex 283 ex 286 ex 294 a 294 c 296 297 e ad 302 304 ex 368 rations, pressés ou imprimós, ainsi que les cadres pour photographies dits »passepartoüt.« Le carton pesant moins de 200 grammes par métre carró sera taxó comme le papier. Cahiers, carnets, registres, brochés, avec ou sans impression Cartonnages de toutes sortes pour emballage; cahiers, carnets, registres, cartonnós ou reliés Cuir a semelle de toute espéce et qualité, en peaux entiéres, en demi-peaux ou en morceaux, non dónommé Cuir dit »blank« de toute espéce et peaux mégissées, en peaux entiéres ou en morceaux Courroies de transmission, cousues ou non, combinóes ou non avec d'autres matiéres Chaussures de toute autre peau .... Bemarque au No 302 — Une doublure en tissus ou étoffes tressés ne contenant pas de soie ou en cuir de toute sorté, de mérne que la combinaison avec des fers de monture, bouches clefs, garnitures en fer ou autres métaux non précieux, mérne nickelés, restent sans influence sur la tarification des objets de ce numero. Ouvrages en cuir fin, dénommés au No 294 g) du tarif, combinés avec des matiéres communes, mérne avec des tissus et ouvrages tricotés ne contenant pas plus de 20°/o de soie Tissus de coton dits *barchent«, ordinaires, "fabriqués de fils grossiers et de déchets de fils, pesant de 200 a 300 grammes par métre carré; étoffes ordinaires en coton pour doublure, dönt le revers imite les tissus dits barchent , tous ces tissus mérne imprimés 100 kgr. 4080708212038050C 70-—