Képviselőházi irományok, 1910. XIX. kötet • 572-580. sz.

Irományszámok - 1910-572. Törvényjavaslat a Bulgáriával 1912. évi április hó 22/9-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

24 572. szám. Numero du tarif général Désignation des marchandises Unité de mesure Droits en franes bulgare d'asbeste, de sciures de bois et autres matiéres similaires (»Thermalit« etc.) pour iso100 kgr. 20'— ex 203 — exempte 213 Ouvrages communs de menuiserie, de tourneur et de sculpteur: • 100 kgr. 25-— » 35 — 216 Ouvrages fins de menuiserie, de tourneur et de sculpteur: » 60-— b) combinés avec d'autres matiéres, á l'exception de matiéres fines .... Bemarque a,u No 216

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. — Sönt tarifés d'aprés cetté lettre les manches de fouets mérne recouverts de coton et combinés avec des accessoires secondaires en mótaux communs » 75-— 218 Meubles en bois courbé, montós ou non . Bemarque au No 218. — Les meubles en bois courbé, möntés ou non, rentrent dans ce No mérne quand ils sönt combinés avec du bois non courbé qui peut étre aussi plaqué, ou quand ils sönt combinés avec des ouvrages en paille ou jonc etc. tressés, quand ils ont des parties tournées, perforées ou simplement évidées á la scie, ou sönt pourvus d'ornements obtenus par le pressage, par l'adjonction de lignes (gravées ou faites par d'autres procédós analogues) s'enchevétrant les unes dans les autres en formánt un dessin quelconque, par le brűlage avec des piaques chaufíées, par l'estampage, la corrodation ou la machine a fraiser, sans qu'ils puissent étre sculptés. » 30-—' 219 Siéges, autres qu'en bois courbé, non sculptés, non ornés, non laqués ni polis: » 40-» 80-—