Képviselőházi irományok, 1910. V. kötet • 74-132., I-XVI. sz.

Irományszámok - 1910-IV. Törvényjavaslat a Rumániával 1893. évi deczember hó 21/9-én kötött kereskedelmi egyezményhez tartozó, 1909. évi április hó 23/10-én kötött pótszerződés beczikkelyezéséről

546 IV. szám. 461 ex 480 ex 484 488 520 527 528 529 539 Articles confectionnés de caoutehoue: a) galoches et chaussons . . . . . . b) manteaux, vétements et tout autre artiele confectionné N o t e. — Rentrent sous ee numero les objets confectionnés de tissus enduits d'un cőté seulement de caoutehoue ou de guttapercha, laqués ou non, ou de tissus doubles avec couche intermédiaire en caoutehoue et en guttapercha. Les étoffes, ainsi que les confections d'étoffe, seulement imprégnées de solutions de caoutehoue dans le but de les rendre impérméables, suivent le traitement prévu aux numéros respectifs, d'aprés leur nature. Eaux minéralas de toute sorté et en tout génre de récipients: a) naturelles , Pierres de gránit ou de basáit naturel, brutes Meules, pierres á aiguiser, á filtrer et toute autre objet en pierre tendre, mérne ferrés, ainsi que meules a émeri Ad 520. — N ö t e. Les plaques et briques poreuses, en argile, térre fossile et matiéres similaires, pour isolation contre la déperdition de la chaleur, seront soumises aux droits de ce numero. Porcelaine blanche, mérne avec reliefs imprimés N o t e. — Les articles en poreelaine blanche, avec monogrammes simples, non dorés, ou avec la marque ou le nom de la fabrique ou du eommercant revendeur, suivent le régime de ee numero. Porcelaine coloriée, dócorée, mérne combinée avec d'autres matiéres commnnes . Isolateurs et objets pour isolation électrique, en fa'ience ou en porcelaine, ainsi que rouleaux pour moulins et autres industries, tous mérne combinós avec d'autres matiéres communes Récipients pour eau gazeuse, colorés ou non, sans monture en métal et non combinés 100 kg 1202500-10 030 8- — 2530* — M>—