Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

76 965. szám. Numero du tarif Dénomination des marchandises Unité Droits en dinars 467 Sacs, enveloppes, cornets et articles similaires non imprimós: 1. sans combinaison avec d'autres matiéres: a) en papier d'emballage ., . . 100 kg 7-50 • » 20- — 2. en combinaison avec d'autres matiéres \ (toile, gélatine, feuilles d'étain, papier métallique et matiéres similaires) . Observation. Les enveloppes,sacs ete.imprimés sönt soumis a une surtaxe de 20°/o. » 27'— 469 Papier á lettres, cartes postales, cartes-lettres et enveloppes (a l'exception de celles qui sönt rangées sous les N

os 459 et 467) en boites óu en autres enveloppes en bois, en papier ou en carton: 1. sans combinaison avec d'autres matiéres » 35-— 2. combinées avec du cuir et des matiéres . » 75 — 3. combinées avec d'autres matiéres . . . » 60 — 470 Livres de compte, carnets, couvertures pour reliures, porté-feuilles, boites et étuis, blocs de luxé, calendriers a suspendre et autres •'.•> (a l'exception des calendriers ayant un contenu iittéraire), combinés avec des matiéres . communes et fines » 45-— 471 Ouvrages en papier, carton páte de bois, papier máché, s'ils ne rangent pas sous les numéros précédents: 1. non combinés avec d'autres matiéres ou seulement combinés avec des matiéres communes et fines: a) fleurs, boutons, feuilles, tiges et fruits » 120- — b) autres ouvrages, mérne recouverts de métaux, pressés ou formés d'une autre maniére spéciale; laqués, vernis teints, bronzés; abat-jours, lampions et autres articles fins et objets de luxé » 140-— <. 2. combinés avec des matiéres trés fines . » 275-—