Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

40 965. szám. Numero du tarif Dénomination des marchandises Unité Droits en dinars 313 Fils de laine peignée jusqu'au numero 16 inclusivement d'aprés le systéme métrique: 1. a un bout: 100 kg. 80-— b) blanchis, teints, imprimés ou apprétés » 90-— 2. á deux ou a plusieurs bouts: • » 90-— b) blanchis, teints, imprimés ou apprétés d'une autre maniére ........ » 100-— 318 Tohebads (couvertures grossiéres) .... » 50-— 319 Aba et soukno : 1. pesant plus de 800 gramm es par métre » 70-— ! 2. pesant 800 grammes par métre carré et » 90- — Observation: Rentrent sous le No. 319 les tissus de laine dits aba et soukno, qui correspondent, quant á leur qualité, aux échantillons fixes d'un commun aceord. 320 Chayak: 1. pesant plus de 800 grammes par métre » 85-— • 2. pesant 800 grammes par métre carré et » 100-— Observation: Rentrent sous le No. 320 les tissus de laine dits chayak, qui correspondent, quant aleur qualité, aux échantillons fixes d'un commun aceord. 321 Autres tissus de laine, a l'exception de ceux dénommés spécialement, pesant par métre carré: ! 1. plus de 700 gramm ....... » 125-— 1 2. plus de 500 jusqu'á 700 grammes . . » 150-— 3. plus de 300 jusqu'á 500 grammes » 175-— l 4. 300 grammes et au-dessous » 200-— Observation. Pour les tissus de laine et de mi­laine, il n'est pas tenu compte de la présenee de la soie jusqu'á 5 5 /° du poids totál.

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