Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

36 965. szám. Numero du tarif Déiiominaíion des marehanelises Unité Droits en dinars 3. Tissus pesant par métre carré jusqu'á 60 grammes et ayant en chaine et en trame dans un carré de 1 centimétre de • cöté: a) jusqu'á 50 fils. . , 100 kg 170 — b) de 50 é 80 fils . . . . . . . . » 180-— c) au-dessus de 80 fils . . . .' . . . » 200-— j Observation. Mouchoirs, mouchoirs de tété, eachenez, foulards, chaies, fiehus ete. de toute sorté et de toute grandeur : en coton colorés, imprimés, avec ou sans » 120-— (y compris toute s les surtaxes) 280 Tissus de coton á points de maillé (tricot) ou de filét: 1. en piéce á débiter au métre .... t> 130-— 2. a) bas et gants pesant plus de 1 kilogrammé par une douzaine de paires . » 150-— b) bas et gants pesant jusqu'á 1 kilogrammé par une douzaine de paires . » 200 — c) résilles, filets pour meubles, filets pour oiseleurs etc. et autres articles similaires ajustós en piéces définitives . » 200-— » 150-— Observation. Quant au dédouanement de tissus de coton a points de maillé ou de filét l'importateur a le droit de choisir entre le tarifage ci-dessus et celui de tout autre tarif conventionnel serbe. 290 Fils de chanvre, de lin (filaments de chanvre et de lin ou ótoupe) et de ramie, á un bout: 1. jusqu'au numero 20 anglais: a) écrus » 30-— » 40-— 2. au-dessus du numero 20 anglais : i a) écrus » 35- — » 45-— 291 Fils de chanvre, de lin (filaments de chanvre et de lin ou étoupe) et de ramie, á plusieurs bouts: 1. jusqu'au numero 20 anglais : » . 35-— b) blanchis, teints, imprimés » 45-—