Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

126 965. szám. Numero Droits du tarif Dénomlnatlon des marehandises Unité en couronnes 7. prunes: \ a) prunes ordinaires (prunus domestica): du l

er septembre au 30 novembre . — exempts du l

er décembre au 31 aoűt . . . 100 kg 2-40 » 2-40 8. autres fruits non spécialement dénommés — exempts 9 tous les fruits frais importés en colis postaux jusqu'á 6 kilogrammes inclusivement — exempts Observation. Les pommes, les poires et les coings, 'frais, importés sans récipients\ou en sacs d'au , moins 50 kilogrammes poids brut dans des wagons á eompartiments, seront considérés suivant le cas comme , fruits non emballés ou comme fruits en sacs, a la condition que les wagons n'aient pas ,plus de hűit eompartiments. Seront également considérés, suivant les cas, comme fruits non emballés ou comme fruits en sacs, les pommes, les poires et les coings, frais, importés saus récipients ou en sacs d au moins 50 kilogrammes poids brut, dans des navires á eompartiments, a la condition que la capacité de chaque compartiment sóit d'au moins six métres cubes. Les eompartiments des wagons et des navires peuvent étre recouverts ou revétus de paille ou de papier, ou mérne préparés avee des couches de paille. 38 Prunes séches: a) en fűts ou en sacs pesant plus de 50 kilogrammes poids brut et en caisses d'au moins 10 kilogrammes poids brut ou en vrac 100 kg 8-— » 10 — ex 39 Marmelade de prtmes confíte sans addition » 5-50 63 Boeufs . . ' .< . ... ....... . par tété 60-— ou á cboix de importateur . . . . . 100 kg poids vif 9-40 64 Taureaux par tété 30-— 66 Vaches . . . , . '.' . . '. . . . . . » 30-— 67 » 5-— 68 Brebis et ebévres (y compris les béliers, mou» 2-50 69 Agneaux et cbevreaux . V . . . . . . • • , * 1-50