Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

120 D65. szám. Numero du tarif Dénominatioii des marchandises Unité Droits en dinars automatiques; tous ces artieles, en tant que leurs combinaisons avee d'autres matiéres ne les soumettent pas a des droits plus élevés 100 kg 150-— Observatioii au chapitre XIV du tarif. 1. Sönt a tarifer comme artieles d'aprés la nature de la matiére dönt ils se composent principalement les objets d'ornementation et de parure, ainsi que les objets de luxé et de fantaisie en tout ou en partié en métaux communs ou en alliages de ces métaux, non argentés, non dorés, mérne combinés avee d'autres matiéres, en particulier les artieles dits de Gablontz et la bijouterie de Bohémé. 2. Par contre, ne rentrent pas dans cetté catégorie les artieles en vérre, en porcelaine ou en faíenee combinés avee des métaux communs et dans lesquels le vérre, la porcelaine ou la faience forment la matiére principale, tandis que le métal commun ne sert que de monture, de cadre, de jointure ou de pied; ces sortes de marchandises payent les droits de douane d'aprés leur autre eomposition, c'est-á-dire comme artieles de vérre, de porcelaine ou de faience. 3. Les doublures et autres accessoires similaires textiles n'ont aucune influenee sur les droits de douane des artieles a tarifer d'aprés le chapitre XIV du tarif; le mérne régime est valable pour les combinaisons avee des parties non essentielles de celluloidé ou de nacre. 4. Les objets de parure, d'ornementation et autres objets de luxé et de fantaisie en métaux communs, combinés avee des fils ou des filés métalliques (dits leonins) non faux, doivent étre tarifés d'aprés le No 630; la combinaison avee des fils ou des filés métalliques faux resté, pour les dits objets, sans influenee sur les droits de douane. 642 Dynamos, électromoteurs, transformateurs et autres moteurs électriques, avee leurs accessoires et leurs parties détachóes: 1. lorsque la machine pése plus de 30 quin» 12'— 2. lorsque la machine pése plus de 5 quintaux jusqu'á 30 quintaux . . . ... » 17- — 3. lorsque la machine pése 5 quintaux ou » 22 — 644 Appareils électriques combinés avee de petits moteurs électriques, tels que: ventilateurs électriques, soufflets électriques et autres » 100-— 649 "Wagons de chemins de fer: valeur 80/o » 10°/o