Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

114 965 szám. Numero du Tarif Dénomlnation des marchandises Unité Droits en dinars 607 608 609 610 611 612 614 615 616 combinés avec d'autres matiéres, en tant qu'ils ne rentrent pas sous la bijouterie et les objets de luxé du N° 630 ou qu'ils ne sönt pas passibles de droits de douane plus élevés 1 mérne les Observation. Rentrent sous Falinéa ornements en étain pour constructions. Nickel, forgó ou laminé, en barres ou en feuilles de différentes formes: 1. brut ou simplement ouvré 2. finement ouvré Fii de nickel. . . ... . . . . Tuyaux et cylindres de nickel.... Ouvrages en nickel, non dónommés precedemment, mérne combinés avec d'autres matiéres en tant qu'ils ne rentrent pas sous la bijouterie et les objets de luxé du N° 630 ou qu'ils ne sönt pas passibles de droits de douane plus élevés Nickel battu en feuilles Observation aux N

os 607 a 611. Ne sönt traités comme le nickel que les alliages similaires de nickel avec d'autres métaux communs. Le packfong et les ouvrages en packfong, en tant que leur qualité correspond aux échantillons fixes d'un commun accord, seront dédouanés selon leur espéce aux droits les plus bas des N

os 606—611, avec une réduction de 25°/°Cuivre de brut, en blocs et en verges; monnaies cuivre; alliages de cuivre; soudure forte Tuyaux et cylindres en cuivre ou en alliages de cuivre: 1. bruts ou simplement ouvrés 2. finement ouvrés Fonds á tamis, toiles métalliques et autres tissus de fils métalliques . . . • . . Cordages et lacets en fils de cuivre . 100 kg 85-— 60-— 70-70-105-— 160 — 150-— 25-— 45-— 60 — 100-— 60-—