Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

112 965. szám. Ntíméro du tarif 601 602 603 • • u a 604 605 Dénominatlon des marehandises ..J.ÜU—L . L _Jl„ 3. combinés avec d'autres matiéres^en tant qu'ils ne rentrent pas sous labijouterie et les objets de luxé du No 630 ou qu'ils ne sönt pas passibles de droits de douané plus élevés . . . ,. . ... . j ,. ,....:;:. Unité mi tWJfítf, jLÖP kg Observation. Eentrent sous l'alinéa 1 mérne les ornements en zinc pour constructions. Feuilles et plaques d'étain, étirées öu lamir nées: L :\ :'•.,<_•'•-. 1. brutes ou simplement ouvrées . . 2. finement ouvrées ou recouvertes d'autres métaux communs ou d'alliages de métaux communs . . . . '. . . '. '.. ', "l Tuyaux et cylindres d'étain: 1. bruts ou simplement ouvrés . .:•. táoa» p^m 2. finement ouvrés ou recouverts de niétauxj communs- '•.,''•'•.'• ;./ ,l:v.::-'\ ÍÍ l'-xxrvz^.zb. • . '"''• «'•-' &•• • -,;••" •' Verges, barres et fils d'étaim étirés ou, laminés,; ;!

"'''-':- •'! $ íisfrícíiíMi s t'&^oso^onrfié 1. bruts ou simplement ouvrés. • *iaJaii)if9íi 2. finement ouvrés ou recouverts d'autres. métaux ou d'alliages de métaux communs Étain battu en feuilles . . . .... . c'isr Ouvrages en étain non dénommés, ni compris ailleurs; 1. grossiers, sans ornements, combinés avec du bois, du fer, du plomb et du zinc, non polis et non laqués, planches d'imprimerie, gravés ou corrodés . . . . . . . . 2. cuillers, fourchettes, passoirs, pots, tubés, capsules et autres ouvrages fins en étain, notamment peints, polis, dessinés, recouverts d'autres métaux communs ou d'alliages de métaux communs, mérne avec ornements . . . . . . . . . Droits én dinars 60-— 45'— %oSí)' 70456090-5085--