Képviselőházi irományok, 1906. XXX. kötet • 965-1040. sz.

Irományszámok - 1906-965. Törvényjavaslat a Szerbiával 1908. évi márczius hó 14/1-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

96 965 szám. Numero du tarif Dénomlnation des marehaiidises Unité Droits en dinars fer pour roues de chemins de fer (diffóren­tes parties des roues), freius, tampons et autres matériaux de chemins de fer . 100 kg 3 — Observation aux Nos 540 et 541. Les rails et autres matériaux pour tramways sönt compris dans ces numéros. En tant que les articles y dénommés sönt im­portés pour des chemins de fer eonstruits et exploites par l'Etat, ils ne sönt soumis a aucun droit. 542 Constructions de fer pour ponts, toitures, usi­nes et autres ouvrages similaires, composées ou dócomposées, revétues d'une couche de peinture grossiére ou de minimum . . . » 9-— 543 Marteaux, enclumes et étaux pesant 2*5 kilo­grammos et plus; ancres . ... . . . » 8-— Marteaux, enclumes et étaux pesant moins de 2-5 kilogrammes; leviers (pour tailleurs de » 20-^ 544 Essieux (a l'exception des essieux pour chemins de fer), et parties d'essieux, mérne combi­nées avec des parties de mótaux communs: 1. brutes ou simplement ouvróes .... » 9 — » 18-— 545 Grues, erics et appareils de levage, mérne avec les chaines y appartenant .... » 18-— 546 Ustensiles de cuisine et autres: 1. en tőle ou en fer: a) bruts ou simplement ouvrés .... » 18-— » 32 — 2. en fonté: a) bruts ou simplement ouvrés . ..,'-. . » 7 — b) finement ouvrés . . ...... » 16-— 548 Béches, pelles, houes, pioches, crampes, rá­teaux, fourches, merne combinés avec du bois: ­1. bruts ou simplement ouvrés . . . » 10-—

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