Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

334 0VI1I. szám. Numero du projet du tarif austrohongrois Dénomination des marchandises Unités Droits Couronnes ex 34 100 kg 360 Ad n° 34. — Le riz brut, totalement ou en partié avec sa balle, destinó aux piles á riz pour étre perié, ainsi que le riz et les brisures de riz destinés á la fabrication de 1'amidon, moyennant permis et l'accomplissement des eonditions et des mesures de contrőle, á dóterminer par voie d'ordonnance, ne payent que la moitió et, si l'importation a lieu par mer, le quart du droit le plus réduit en vigueur au moment de l'importation, pour le riz mondó. ex 35 Raisins frais, de table, en colis postaux . — exempts ex 36 100 kg 360 ex 36 id. 2-50 37 a)—c) Fruits non dénommós ailleurs, frais: 1. abricots — exempts 2. peches 100 kg 2-40 id. 1-20 id. 1-20 5. fraises ............ id. 10 6. pommes, poires et coings: a) en vrac . . .-• • — exempts b) en sacs: <*) d'au moins 50 kg poids brut: du l

er septembre au 30 novembre . — • exempts du l

er décembre au 31 aoűt ... 100 kg 2 p) de moins de 50 kg . . . . . . id. 2 c) autrement emballós: a) dans un emballage simple . . . id. 3-70 • P) dans un emballage au moins double 7. prunes: a) prunes (Hauszwetschken) : id. 5 : du l

er septembre au 30 novembre . . — exempts du l

er décembre au 31 aoűt .... 100 kg 2-40