Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

326 CVIII. szám. Numero du tarif général italien Numero du tarif général italien Dénominaíion des marc^r."-'l'zzs Unités Droits Numero du tarif général italien Lires en or • luche) dans les articles qui, d'aprés le rép értőire actuellement en vigueur, a cause de leurs autres qualités, ne sönt pas a classifier comme mercerie, n'est pas prise en considération pour le passage de ces articles dans la catégorie de la mercerie Les porte-montres et porte-dés, en métái commun et en vérre, avec simple rembourrage en tissu, sönt classifiés comme ouvrages de la matiére dönt ils sönt formés. III. Les porté-feuilles, porte-monnaies, porté-cigares, carnets de notes et articles similaires, en cuir de toute sorté, y compris le cuir de Russie, avec montures en métaux communs ni dorés, ni argentés, sönt assimilés a la mercerie commune mérne quand le cuir est décoré de pressions en or ou en argent. Les accessoires en nickel ou en métaux nickelés sönt assimilés a ceux en métal ordinaire. Les mémes articles, avec monture ou fermoir en métal précieux, sönt soumis au droit de 6 lires le kilogrammé. IV. Les articles en vérre, en térre cuite et en porcelaine avec décorations eii métaux précieux ne dópassant pas les proportions de simples accessoires, spécialement les articles en vérre avec bords et décorations en argent produits par voie galvanique, sönt rangés dans la mercerie fine du n° 352 b). i ex 355 Instruments de musique : V pianos : 1. carrés et droits . . . .... la piéce 90 id. 180 d) non dénommós, á cordes : 1. pesant 400 gr. ou moins . . . . . id. 1.50 y 2. pesant plus de 400 gr. . . . . . . id. 1.50