Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

324 CVIII. szám. Numero du tarif génórai italien Dénomination des niarchandises Unitós Droits du tarif génórai italien Lires en or ex 326 Poissons: a) — exempts o) 100 kg 6 334 ' — exemptes 33B Acide stéarique (y compris la stéarine et la 100 kg 8 339 Abeilles vivantes avec leurs ruches Ad n° 343. — La gélatine reprise, d'aprés le répertoire actuellement en vigueur, sous le n° 343, suit le régime de la colle de poisson artificielle rentrant dans le n° 343 b). exemptes ex 348 b) Boutons de nacre . . . . 100 kg 100 352 Mercerie : > a) commune: 1. en vérre id. 60 id. 80 V fine: id 60 2. oú dominele cuir de toute sorté, y compris le cuir de Russie ...... id 120 id. 150 Ad n° 352. — I. Les articles que le rópertoire rangé dans la mercerie, sans en désigner l'espéce, suivent le régime de la mercerie fine quand ils sönt garnis de soie, d'ambre véritable ou faux, d'ivoire, de nacre, d'écaille, de plumes, de fleurs artificielles ou de dentelles, ou bien encore quand ils sönt dorés ou argentés. Les articles assimilés par le répertoire á la mercerie commune et qui sönt fa1 briqués exclusivement en bois, suivent le régime de la mercerie de bois (n° 179). II. La présence de parties non essentielles en tissu, comme parfois le í'embourrage (mérne en soie, demi-soie ou pe-