Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

318 CVIII. szám. Numero du fcarif génórai Dénomination des marehandises Unités Droits italien Líres en or 269 Majoliques (faiences) ou ouvrages de páte co­loróe, recouverte d'émail ou de vernis opa­que: a) carreaux, mérne peints en plusieurs cou­leurs . . 100 kg 6 V Mancs ou colorés á fond uni . id. 10 c) différemment colorés ou autrement décorés. Ad n os 269, 270, 271. — Toutes les diffó­rences de forme, y compris les ornements obtenus dans la páte, ne modifient eh rien la classification. id. 14 270 Poteries en térre fine ou en páte blanche: a) id. 16 V diversement colorées ou peintes, dorées ou autrement décorées id. 25 271 Porcelaines: a) Ad n° 271 a). — Les fermetures mécani­ques en porcelaine blanche, pour bouteill­les, mérne avec une marque de fabrique cuite dans la páte, jointes a un fii métal­lique et á un petit anneau de caoutchouc, pour fermeture par compression, suivent le régime conventionnel de cetté position. id. 16 b) colorées, dorées ou autrement décorées . Ad n° 272 ,b). —Les plaques de vérre, cou­lées, brutes, pour toitures ou autres usa­ges, avec grillage de métal mouló en páte, sönt admises au droit de 8 lires les 100 kg. sousle n° 272 b). id. 35 ex 274 Articles en vérre et en cristal: a) simplement soufflés ou moulés, non colorés, non passés á la meule, ni taillés, ni gravés id. 8-50 b) colorés, teints en páte, taillés, passés á la meule, a l'émeri et gravés ' . id. 15 e) peints, émaillés, dorés, argentés ou autre­ment décorés:

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