Képviselőházi irományok, 1906. XXII. kötet • 704-784., CVIII-CXXIV. sz.

Irományszámok - 1906-CVIII. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

304 CVIII. szám. Numero du tarif général Déiiomination des marchandises Unités Droits itali en Lires en or matiére dönt ils sönt composés, rentrent sous le n° 220 a) 2 ou b) 2, aux droits de 19 ou 21 lires les 100 kg. ou respectivement sous le n° 221 a) 2 ou b) 2, aux droits de 20 ou 22 lires les 100 kg. et, < s'ils sönt en combinaison avec d'autres matiéres, sous les n

os 220 a) 3 ou b) 3, aux droits de 23 ou 25 lires les 100 kg. ou 221 a) 3 et b) 3, aux droits de 24 ou 26 lires les 100 kg. Pour les articles en combinaison avec d'autres matiéres (p. ex. fermetures avec vis, cercles, etc.) est applicable la disposition contenue sous le § 4 des dispositions préliminaires du répertoire actuellement en vigueur. ex 222 Üstensiles et instruments usuels pour les árts et métiers, en fonté, fer ou acier: a) communs: 1. émaillés, laqués ou osydós . . . . 100 kg 20 2. polis, vernis, zingués, plombés, galvanisés, cuivrés, étamés, ou garnis d'au» id. 14-50 id. 13 Ad n° 222 a). — Sönt considérés comme üstensiles et instruments communs les suivants: Hacbes, charrues, hacbettes, outils ordinaires pour l'agriculture en général, hoyaux, bigornes, coins, valets, truelles, piéces d'acier a aiguiser (coti), herses, filiéres, fourches, rouannettes, trusquins, leviers, couperets, marteaux, étaux de forgeron, pelles, pics, pioches, ráteaux, sarcloirs, cognées, tenailles, socs etc. • b) fins; 1. émaillés, laqués ou oxydés id. 22 2. — autres, mérne polis, vernis, zingués, plombés, galvanisés, cuivrés, étamés ou garnis d'autres métaux communs . . id. 17 — faux, faucilles et bacbe paille . . . id. 12