Képviselőházi irományok, 1906. IV. kötet • 20-46. sz.

Irományszámok - 1906-21. Törvényjavaslat az Oroszországgal 1906. évi február hó 15/2-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

94 21. szám. Nos du taríf général russe du 13/26 janvier 1903 Dósignation des produits. Unités Droits en roubles ex 193 in 193 in 198 ex 202 ex 210 ex 212 ex 214 ótrangéres, y compris ceux qui contiennent dans le texte mérne ou en annexes de la musique, des cartes góographiques, des plans, des grayures et des dessins; dictionnaires paralléles avec texte russe. in 2) Bemar que. Les calandriers en langue polonaise sönt admis en franchise mérne s'ils contiennent des tableaux du temps en langue russe. Mouchoirs Bemarque. Les mouchoirs ne sönt pas soumis á la surtaxe pour les ourlets próvue au paragraphe 8 des remarques communes aux numéros 183 — 209. Les mouchoirs ayant un simple ourlet á jour d'une largeur d'un demi-pouce au plus sönt taxós d'aprés le numero 193. Feutres de laine ou tissus feutrés en laine pure ou mélangée de coton, á l'usage des fabriques et usines . . . . . . . . . ex 1) tissus de laine ou demi-laine,. ainsi que draps á l'usage des fabriques et usines . in 1) serviettes pour presses et fii trés . .. ex 1) chapeaux en poil, en demi-poil, en feutre et en tissus de toute espéce, achevés ou préparés Boutons: ex 1) en nacre mérne avec des lamelles en métaux non précieux ex 2) en vérre . . . . . . . . Jais, perles fausses et grains de vérre, de métal et d'autres matiéres communes : 1) détachés ou sur fils, en chapelets, peiotes ou écheveaux d'une mérne couleur, grosseur et forme . . . exempts livre 1-80 livre livre livre piéce livre livre poud —•20 -•20 —•20 1-35 —•90 —•3772 9-—