Képviselőházi irományok, 1906. IV. kötet • 20-46. sz.

Irományszámok - 1906-20. Törvényjavaslat a Belgiummal 1906. évi február hó 12-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

32 20. szám. Numero du tarif austrohongrois Dénomination des marchandises Unité Droits ex 394 a) 2 Plaques de marbre ayant 16 cm ou moins d'épaisseur, brutes (dégrossies, fendues ou sciées) . Couronnes exemptes ex 394 b; 2 Plaques de pierre calcaire polissable, dite d' Eoaussines, pour billards, simplement adoucies d'un cőté, d'une longueur d'au moins 2 m et d'une largeur d'au moins 1 m, moyennant permis et l'accomplissement des conditions et des mesures de contrőle á déter100 kg 4-— Observation aux nos. 391, 394, 396, 408 et 409 — Tous les articles faits de pierre dite d'Ecaussines, c'est-á-dire d'une pierre calcaire polissable, sönt tarifós comme les articles en marbre. ex 478 . Armes et parties d'armes: ex b) armes de tir: 2. fusils de chambre (carabines Flaubert) * 50-3. armes á feu portatives parachevées, autres, mérne trés finement ouvrées: » 130'— revolvers . . . . . ... » 80- -~ ex c) Parties d'armes á feu portatives: 3. autres piéces d'armes á feu portatives parachevées, mérne trés finement ou•>> 130-— ex 530 Machines et appareils agricoles, non spéciale ment dénommés : ex c) autres : 1. en bois (c'est-á-dire contenant 75 p. c. ou plus de bois) » 15-— ex 598 b) Acide muriatique . ... . . . . . » —•80 ex 599 o) Chlorate de potasse et chlorate de soude . » 10-—