Képviselőházi irományok, 1906. IV. kötet • 20-46. sz.

Irományszámok - 1906-20. Törvényjavaslat a Belgiummal 1906. évi február hó 12-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

22 20. szám. Tarif B. (Droits á l'entrée en Autriche-Hongrie.) Numero du tarif austrohongrois Dénomination des marchandises Droits ex 35 ex 37 a—c ex 56 a—e Raisins frais, de table, en colis postaux . . Fruits non dénommés ailleurs, frais: 1. pommes, poires et coings : a) en vrac ........... b) en sacs: *) d'au moins 50 kg poids brut: du l

or septembre au 30 novembre . du l

er décembre au 31 aoűt . P) de moins de 50 kg . . . v . . 2. prunes: a) prunes (du prunier domestique); du l

er septembre au 30 novembre . du l

er décembre au 31 aoűt .... 3. autres fruits non spécialement dénommés (a l'exception des abricots, des peches, des cerises, des griottes, des fraises et des autres prunes) ........ Observation. - Les pommes, les poires et les coings importós sans recipients ou en sacs d'au moins 50 kg poids brut dans des wagons a compartiments seront considérés, suivant le cas, comme fruits nonemballés ou comme fruits en sacs, a la condition que les wagons n'aient pas plus de hűit compartiments. Les compartiments des wagons peuvent étre recouverts ou revétus de paille ou de papier, ou mérne préparés avec des couches de paille. Plantes vivantes (mérne en pots ordinaires, en baquets, ou similaires): palmiers ; lauriers ; azalées des Indes; plants forestiers 100 kg 100 kg Couronnes exempts exempts exempts 2-— 2-— exemptes 2-40 exempts exempts