Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.
Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről
300 19. szám. Numero du tarif général italien Dénondnation des iiiarcliandises Unités Droits du tarif général italien Lires en or luche) dans les articles qui, d'aprés le répértőire actuellement en vigueur, á cause de leurs autres qualitós, ne sönt pas a olassifier comme mercerie, n'est pas prise en considération pour le passage de ces articles dans la catégorie de la mercerie. Les porte-montres et porté-dós, en métái commun et en vérre, avec simple rembourrage en tissu, sönt classifiós comme ouvrages de la matiére dönt ils sönt formés. III. Les porte-feuilles, porte-monnaies, porte-cigares, camets de notes et articles similaires, en cuir de toute sorté, y compris le cuir de Russie, avec montures en métaux communs ni dorés, ni argentés, sönt assimüés á la mercerie commune mérne quand le cuir est décoré de pressions en or ou en argent. Les accessoires -; '" en nickel ou en métaux nickelés sönt assimilés á ceux en métal ordinaire. •. 1 ' . • Les mémes articles, avec monture ou fermoir en métal précieux, sönt soumis au droit de 6 lires le kilogrammé. IV. Les articles en vérre, en térre cuite et en porcelaine avec décorations en métaux précieux ne dépassant pas les proportions de simples accessoires, spécialement les articles en vérre avec bords et décorations en argent produits par voie galvanique, sönt rangés dans la mercerie fine du n° 352 b). ex 355 Instruments de musique: b) pianos : 1. carrés et droits ... ... la piéce 90 id. 180 cl) non dénommés, á cordes : id. 1.50 2. pesant plus de 400 gr. .... . . . id. 1.50 - .-, v; •. : .,:V;; .•-:•: : •,-...-.-^,- :-->••." .. ^._--