Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

298 19. szám. Numero du tarif général italien ex 326 a) c) 334 335 339 ex 348 b) 352 a) V Dénomlnation des marchandises Poissons: frais de toute espéce . . . . . . - . . . salés ou en saumure . . . ... . . Graisses autres que le saindoux . .. . . . Acide stóarique (y compris la stéarine et la palmitine) Abeilles vivantes avec leurs ruches . . . Ad n° 343. — La gélatine reprise, d'aprés le répertoire actuellement en vigueur, sous le n° 343, suit le régime de la colle de poisson artificielle rentrant dans le n° 343 b). Unitós Boutons de nacre . . . . . . . . . . Mercerie: commune: 1. en vérre .......... 2. autre . . . . . , . . . . . < fine: 1. en vérre . 2. oű dominele cuir de toute sorté, y compris le cuir de Russie ........ o. autre . . . . . . ... . . • • Ad n° 352. — I. Les articles que le répertoire rangé dans la mercerie, sans en désigner l'espéce, suivent le régime de la mercerie fine quand ils sönt garnis de soie, d'ambre véritable ou faux, d'ivoire, de nacre, d'ócaille, de plumes, de fleurs artificielles ou de dentelles, ou bien encore quand ils sönt dorós ou argentés. Les articles assimilés par le répertoire á la mercerie commune et qui sönt fabriqués exclusivement en bois, suivent le régime de la mercerie de bois (n° 179). II. La présence de parties non essentielles en tissu, comme parfois le rembourrage (mérne en soie, demi-soie ou peDroits Lires en or 100 kg 100 kg exempts 6 exemptes 8 exemptes 100 kg id. id. id. id id. 100 60 80 60 120 150