Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.
Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről
294 19. szám. Dénoiuínation des marehandises Droits Lires en or articles en vérre creux, blanc ou de couleur, simplement soufflés, ni passés á la meule, ni polis, ni passés a rémeri, ni gravós, argentés a l'intérieur, méme reoouverts a l'extérieur, en tout ou en partié, d'un vernis jaune ou de décorations en peinture grossiére (boules pour jardins, ohandeliers, vases,coupes, saliéres et semblables) ......... autres articles . . . . . . . Ad n° 274. — Les verres et cristaux qui portent la marque ou le nom de la fabrique ou du commercant revendeur, une plaque en vérre saillante ou une incision gravée ou corrodée, méme corrodée et frottée avec une substance minérale colorante, en couleur, pour indiquer la cápacité, ne sönt pas exclus du n° 274 a).Les ouvrages de vérre et de cristal, simplement soufflés ou moulés, rentrent sous le n° 274 a), méme s'ils ont le bord, le fond ou le bouchon passé á la meule ou poli. Les ouvrages de vérre et de cristal dénommés au n° 274 b) peuvent étre gravés en tout ou en partié. Les articles en vérre en combinaison avec des métaux communs, en tant qu'ils sönt a classifier comme < ouvrages en vérre et en cristal* (n° 274) d'aprés le répertoire actuellement en vigueur, rentrent sous le n° 274 c) 2. Bouteilles ordinaires . Ad n° 275. — Les bouteilles de n'importe quelle forme, contenant de la biére ou des eaux minérales, acquittent le droit des bouteilles ordinaires vides. On entend par bouteilles ordinaires les bouteilles en vérre noir, brun, jaune foncé, verdátre, róugeátre, dönt on se sert ordinairement pour le vin, excepté celles en vérre incolore, qui suivent le régime du n° 274. 100 kg id. 12 18 id.
