Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.
Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről
292 19. szám. Numero du tant eénéral Dénomlnation des marchandises Unités Droits italien Líres en or 269 Majoliques (faiences) ou ouvrages de páte colorée, recouverte d'email ou de vernis opaque: a) carreaux, mérne peints en plusieurs cou100 kg 6 b) blancs ou colorés á fond uni . . . . id. 10 o) différemment colorés ou autrement décorés. Ad n os 269, 270, 271. — Toutes les différences de forme, y compris les ornements obtenus dans la páte, ne modifient en rien la classification. id. 14 270 Poteries en térre fine ou en páte blanche: a) id. 16 b) diversement colorées ou peintes, dorées ou autrement décorées id. 25 271 Porcelaines:: a) Ad n° 271 a). — Les fermetures mécaniques en porcelaine blanche, pour bouteillles, mérne avec une marque de fabrique cuite dans la páte, jointes á un "fii métallique et á un petit anneau de caoutchouc, pour fermeture par compression, suivent le régime conventionnel de cetté position. id. 16 b) colorées, dorées ou autrement décorées . Ad n° 272 b). — Les plaques de vérre, coulées, brutes, pour toitures ou autres usages, avec grillage de métal mouló en páte, sönt admises au droit de 8 üres les 100 kg. sous le n° 272 b). id. 35 ex 274 Articles en vérre et en cristal: a) simplement soufflés ou moulés, non colorés, non passés a lameule, ni taillés, ni gravés id. 8-50 b) colorés, teints en páte, taillés, passés a la meule, á l'émeri et gravés id. 15 c) peints, émaillés, dorés, argentós ou autrement décorés:
