Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

290 19. szám. Numero du tarif srénéral Numero du tarif srénéral Dénondnation cles luarehauilises Unités Droifcs italien Lires en or ex 250 Bijouterie (gioielli) : b) en argent meme dóré . . . . . kg 10 ex 251 Horlogerie : Ö horloges á pied, á tableau ou á pendule: la piéce 5 2. avec cage ... . . . . . . ',' id. 5 plus le droit conventionnel applU cable a la cage. Ad n° 251 b) 2. — Les cages des horloges á pied, á tableau ou á pendule en ma/tiéres autres que le bois, sönt classifiées comme les ouvrages de la matiére dominante. ex 259 c) Meules, mémes avec cercles de fer et coquilles tonne 1 ex 261 Pierres, terres et minéraux non métalliques: a) chaux, plátre, émeri, etc. — exempts ex 267 Terres cuites: ex a) poéles et parties de poéles de toute forme 100 kg 2.50 h) autres .• Ad n° 267 b). — Les piéces et meules á aiguiser en carboround, émeri, etc, suiid. 18 vent le régime conventionnel de cetté position. Ad n

os 267, 269, 270 et 271. — Les pipes en argile, fa'ience (majolique) ou porcelaine, mérne avec cercles ou couvercles en métaux communs non dorés, ni argentés, sönt assimilóes aux ouvrages en térre cuite, fa'ience ou porcelaine. Les couvercles et autres accessoires en alliages de nickel qui leur servent de monture, ne sönt pas considérés comme étant en métal argenté. Ces mémes objets, avec cercles ou couvercles en métaux communs argentés, rentrent sous le n° 352 a) (mercerie commune).