Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.
Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről
284 19. szám. Numero du tarif général Dénomination des marchandises Unités Droits italien Lires en or : h), i) 3 et T) du n° 225, d'aprés les dispositions du rópertoire actuellement en vi• gueur. Les ferrures de construction et de meubles (fiches, serrures, plaques d'entróe de serrures, etc.) mérne ornementóes, non dorées, ni argentóes, sönt classifióes sous le n° 225 /). ex 226 Toiles métalliques : b) Ad n° 226 b). — Faculté est róservée a l'importateur de demander que le droit pour les toiles métalliques en laiton ou en cuivre, importées en caisses, sóit appliqué sur le poids net effectif. 100 kg 35 ex 227 Nickel et ses alliages avec le cuivre et avec ' • b) le zinc (packfong ou argentan): feuilles, baguettes et fils . id. 10 c) en artides: 1. dorés ou argentés . . . . . . . id. 100 id. 80 ex 228 Plomb et ses alliages avec l'antimoine: d) id. 18 ex 229 Etáin et ses alliages avec le plomb et l'antimoine : ex c) 1 capsules pour bouteilles, laquées .... id. 35 230 Zinc: a) exempt &) 100 kg 4 o) en articles : id. 58 2. non dorés ni argentés, mais ornés d'une maniére quelconque ou laqués : — tőles laquées, nickelées ou recouvertes par voie galvanique de cuivre, de laiton ou d'un autre métal commun . . id. 10 id. 12 3. non dénommés ........ id. 12