Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

282 19. szám. Numero du tarif général italien Dénomlnation des marehandises Droits Lires en or 224 ex 225 c) ex d) h) ex i) ex l) classifiés sous la mérne rubrique par effet du renvoi, établi par ledit répertoire, a la position des ouvrages de la matiére dönt ils sönt formés (par exemple: huiliers, gobelets, plaques d'entrée de serrures, cafetiéres, encriers, presse-papiers, cages d'horloges, sonnettes, clefs, etc), sönt traités, s'ils sönt dorés ou argentés, comme les articles de l'espéce á l'état bruni et sönt admis au droit de 80 lires les 100 kg. d'aprés le n° 223. Les articles renvoyés expressément, par ledit répertoire, á la rubrique «Fer et acier de seconde fabrication» (par exemple: chaines, clous non dorés, ni argentés, rivets, etc), sönt traités, s'ils sönt en tout ou en partié brunis, comme les articles de l'espéce á l'état nickeló (n° 218 a) 4 et h) 4). Aiguilles et épingles Cuivre, laiton et bronzé : en tuyaux de tout diamétre . . . en fils ayant un diamétre de plus d'un demi-millimétre en articles d'ornement, ni dorós, ni argentés dorés ou argentés: 3. en autres ouvrages en articles non dénommés, excepté les vis et les boulons á vis Ad n° 225 h), i) 3 et l). — Les ferrures de construction et de meubles (excepté les ornements de meubles [rapportij, en tőle) et les ustensiles de ménage et de cuisine, tels que: lampes á alcool, récbauds pour fers a friser, presses á fruits, cafetiéres, théiéres, passoirs a sucre, saliéres et poivriéres, autoclaves, porte-allumettes de table, cbandeliers, becs et galeries pour lampes, lustres (lampadari, lumiere), etc, tous ces articles en cuivre en laiton ou en bronzé, sönt traités comme ouvrages desdites ma tiéres et sönt gangos sous les positions 100 kg id. 80 20 id. 20 id. 75 id. 120 id. 30