Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

276 19. szám. Numero du tarif général itafien Dénomination des marchandises Ad n° 218. — I. Les articles en tőle de fer, recouverts, aprés leur fabrication, de zinc, de plomb, ou ultórieurement laqués ou vernissós, en tant qu'ils sontá classifier, d'aprés le répertoire actuellement en vigueur, comme ouvrages selon la matiére dönt ils sönt composés, rentrent sous le n° 218 a) 3 et b) 3. Les mémes articles ultérieurement oxydés, nickelés, émaillés ou garnis d'autres métaux, sönt á classifier sous le n° 218 a) 4 et 6) 4. II. Les coffres-forts (casse-forti, forderi) suivent le régime du n° 218 a) 2 et b) 2, mérne s'ils sönt laqués ou avec des accessoires habituels d'autres métaux, mérne dorós ou ornementós. Les mémes objets, brunis (bruniti) ou nickelés, en tout ou en partié, suivent le régime du n° 218 a) 4 et b) 4. Toutefois les coffres-forts brunis (bruniti) ou nickelés, seulement sur des accessoires habituels, mérne ornementés, restent sous le n° 218 a) 2 et 6) 2. III. Les töles de fer (á l'exception des tőles reprises sous les n

os 220 et 221) nickelées ou oxydóes aprés leur fabrication, de mérne que les articles de ces tőles, en tant qu'ils sönt á classifier, d'aprés le répertoire actuellement en vigueur, comme ouvrages selon la matiére dönt ils sönt composés, rentrent sous le n° 218 6) 4. Les tőles de fer laquées, de mérne que les articles de ces tőles, rentrent sous le n° 218.6) 3. Ad n

os 220 et 221. — Les tőles de fer des n

os 220 et 221, nickelóes, laquées, peintes ou pressées á dessins, ainsi que les articles de ces tőles, en tant qu'ils sönt á classifier, d'aprés le répertoire actuellement eá vigueur, comme ouvrages selon la