Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

268 19. szám. Numero du tarif général italien 197 a) b) ex 199 a) ex d) ex 205 a) ?) 207 Dénomination des marchandises Musique imprimée: en feuilles détachées ou brochée . avec reliure de tout génre . ."•';.. . . Ad n° 197. — La musique lithographiée est considérée comm'e musique imprimée. Peaux : brutes, vertes ou séches: 1. impropres á la pelleterie 2. pour la pelleterie Ad n° 199 b). — Les peaux pour la pelleterie rentrent sous le n° 199 b) lors mérne qu'á la suite de détériorations causées, par exemple, par les opérations de tannage ou de teinture, elles aient été rapiécetées ou reprisées d'une facon imparfaite. sans poil, tannées et finies: 3. autres Ad n° 201. — Les collets, boas, casquettes et les toques en fourrure (excepté les toques et casquettes garnies pour dames), mérne avec doublure, rubans, cordons de soie ou avec autres garnitures, sönt rangés sous le IV 201. Chaussures: de tout génre en cuir ou en étoffe, á l'exception de la soie et du velours . . en caoutchouc, doublées ou garnies d'étoffes, Ouvrages en peaux tannées sans poils, non dénommés Ad n° 207. — Faculté est réservée á l'importateur de payer, pour les valises et les sacs de voyage ne contenant pas desobjets detoiletteou d'autres accessoires constituant des nécessaires de voyage, le droit de lires 2.80 la piéce. 100 kg 100 kg 100 paircs id. 100 kg exempte 20 exemptes exemptes 70 100 125 10C