Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

266 19. szám. Numero du tarif génóral italien Dénomination des marchandises Unités Droifcs Lires en or Le carton ordinaire ayant un poids audessous de 300 grammes par métre carró, qui présente les caractéres du papier d'emballage, est admis au régime du papier d'emballage. Les cartons dócoupés aux bords, en forme rectangulaire, suivent le régime du n° 194. ex 195 Cartons coupés en morceaux ou pliés pour servir á la fabrication d'ouvrages en carton Ad n° 195. — Sönt compris dans les ouvrages en papier et en carton les articles en papier et en carton, avec accessoires en matiéres différentes, que le répertoire actuellement en vigueur renvoie au n° 195. Droit des cartons, augmenté de 12 lires les 100 kg. ex 196 Livres: a) imprimés: ex 1. avec texte mixte (italien et autre langue), en feuilles détachées ou brochés exempts 2. en langue autre que l'italienne, en feuilles détachées ou brochés .... exempts 3. avec reliure de tout génre: — importés par la poste, sous bande, — autres 100 kg exempts 20 ex b) livres non imprimés (registres): 1. en feuilles détachées ou reliés en carton, mérne avec coins et dos recouverts id. 22 ex 2. reliés en carton recouvert de toile, mérne avec coins et dos en cuir id. 36 Ad n° 196. — Les gravures de modes annexées aux journaux de modes imprimés en langue autre que l'italienne, lorsqu'elles ont des indications se référant au Journal respectif ou qu'elles sönt numérotées et visées dans celui-ci, sönt admises au mérne traitement des journaux respectifs sous le n° 196. -