Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

254 19. szám. 169 170 ex 171 a) La surtaxe pour la simple confection des cháles, des écharpes et des ficlius de laine, tissés ou tricotés, imprimés ou non, mérne garnis de franges, est fixée á 20°/o. II. Les cháles, les écharpes et les fichus en tissu de laine, noirs, non brodés, avec franges en soie, ou brodés, mérne en soie, dans un seul coin, avec ou sans franges en soie, suivent le régime du tissu, avec augmentation de 25°/o. Ces articles ne sönt pas assujettis a la surtaxe pour la couture. III. Les confections pour hommes et garcons, et les manteaux et jaquettes pour dames, en laine, payent le droit aíférent á la matiére la plus fortement taxée, dans le cas oű cetté matiére présenterait plus d'un dixiéme de la superficie totale de l'article confectionné. Si deux parties ou plus des matiéres les plus taxées présentent, dans leur ensemble, plus de 10°/o de ladite superficie, l'article paye un droit correspondant a la moyenne arithmétique des droits afférents aux matiéres les plus taxées qui entrent dans la composition. Ad n° 168. — La surtaxe pour la confection des fichus, écharpes et cache-nez, noirs ou de couleur, en tissu de soie ou de bourre de soie, faconnés ou non, ourlés, bordés ou garnis de franges, est fixée á 20%. Charbon de bois . Bois á brűler . . . . x Bois: commun: 1. brut ou simplement dégrossi ou coupé á la hache exempt exempt exempt