Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

252. 19. szám. Numero du tarif général italien Dénoiiünation des niarckandises Droits Lires en or 140 Ouvrages grossiers en crin: 1. tissus pour presses, en crin ou en autres poils grossiers, pesant plus de 1600 gr. par métre carró, y compris les étreindelles et les disques ou diaphragmes pour presses, faits de ces tissus . 2. autres articles (y compris les cordes). ex 141 Tissus de crin: a) pour tamis Ad n° 142. — La surtaxe de couture pour les couvertures simplement ourlées ou bordées, mérne á point de festőn, est fixée á 20 pour cent. Ad n° 143. — Les tapis en piéces á débiter au métre ne sönt pas soumis á la surtaxe pour la couture, lors mérne que les extrémités soient cousues pour óviter l'effilage du tissu. La surtaxe pour la couture des tapis de laine fabriqués en piéces et séparés l'un de Tautre aprés la fabrication, simplement ouiiós ou bordés sur les deux cőtós sans lisiéres, est fixée á 10 pour cent. Dans les autres cas les tapis de laine simplement ouiiés ou bordés sönt soumis, pour la couture, á la surtaxe de 20 pour cent. Ad n° 150. — I. Les cháles, écharpes et fichus de laine, tissés ou tricotés, imprimés ou non, garnis de franges en matiére textilé mélangóe avec de la soie, et dans lesquelles la soie entre dans une proportion moindre de 12°/o, acquittent le droit afférent aux franges, suivant la matiére dominant en poids, avec augmentation d'une lire par kg., si les franges représentent dans la confection la matiére textilé la plus fortement taxée. 100 kg id. id. 20 17 30