Képviselőházi irományok, 1906. III. kötet • 18-19. sz.

Irományszámok - 1906-19. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1906. évi február hó 11-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

248 19. szám. Numero du tarif général italien Dénomination des marchandises Unités D roits Lires en or ex 95 c) et e) ex 96 a) ex 103 a) Tissus de lin teints ou tissés en couleurs . . Toiles fortes de lin, de chanvre ou de jute, rendues imperméables avec de l'huile ou du goudron Ad n ex 96 a). —• Suivent le régime conventionnel de cetté position mérne les toiles fortes de lin, de chanvre ou de jute, pesant plus de 400 grammes par métre carré, rendues imperméables avec graisses, produits chimiques ou savon métallique. Sacs, linge de lit et de table, essuie-mains, mouchoirs et rideaux simplement bordés Ad ri 103 a). — Les articles repris sous ce numero, avec ourlets á jour de toute espéce constitués par la machine a coudre systéme Gregauf ou autres, ne sönt pas envisagés comme brodés et sönt soumis au droit conventionnel du tissu augmenté de la surtaxe de 10°/o. Si des fils de trame ou de chaíne ont été enlevés, cetté circonstance n'est pas prise en considération. Les mémes articles avec des ourlets á jour combinés, sönt admis aux droits conventionnels du tissu augmentés de 20°/o. Dans ce génre de lingerie, les coinspourvus de points de festőn et d'arai gnées ne sönt pas considérés comme broderie et n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul de la taxe. Ad n° 103 c). — Les baches faits des toiles fortes de Un, de chanvre ou de jute, rendues imperméables avec graisses, huile, goudron, savon métallique ou avec des produits chimiques, cousues et munies de boucles, de cercles, de cordes etc, sönt admises au droit du n° 96 a) augmenté de 10°/o. 100 kg Droit conventioűnel des tissus écras, augmenté de 35 lires les 100 kg. 30 Droit conventionnel du tissu augmenté de lOo/o.