Képviselőházi irományok, 1892. XIX. kötet • 594-618. , L-LXII. sz.

Irományszámok - 1892-LX. Törvényjavaslat, a Spanyolországgal 1893. évi deczember hó 8-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

LX. szám. 363 Tábleau A, Artieles qui seroat assujettis á leur entrée dans le texritoire douanier austro-hongrois aux mémes droits que les produits similaires de toute autre nation. Numéros du tarif général austrohongrois en vigueur au moment de la signature du Traité Dénomination des marchandises 9 11 12 ex 13 14 15 17 18 28 ex 29 30 31 ex 32 o) ex 32 6) ex 34 35 35 bis ex 36 37 62 71 bis ex 77 84 87 92 Figues: a) fraíehes. b) séches. Citrons, limons, oranges. Citrons, limons, oranges en saumure; orangettes non arrivées a maturité; écorces d'oranges et de citrons. Dattes. Amandes: a) séches, en coque ou mondées, b) vertes en coque. Pignons non mondés, caroubes, chátaignes, azéroles, pommes de paradis, olives fraíehes, séches ou salées. Sucre en brut: a) inférieur au type hollandais No. 19. b) du type hollandais No. 19 et au-dessus. Sucre rafflné. Riz mondé et brisures de riz. Raisins de table, frais (poids du colis 5 kg. ou moins). Noix et noisettes, séches ou mondées. Légumes de table, frais, fins. Légumes non spécialement dénommés, frais. Jus de citron. Fenouil, cumin, graines de trefle, graines de moutarde et semences non spécialement dénommées. Fleurs et feuilles d'ornement, fraíehes, coupées. Plantes vivantes. ' Racines de chicorée, séchées (non torréfiées). Plantes et parties de plantes non spécialement dénommées, fraíehes. Plantes et parties de plantes non spécialement dénommées, séches, ou préparées (réduites en poudre ou autrement triturées ou teintes). Plumes non spécialement dénommées (y eompris les plumes á lit et tiges de plumes); plumes de parure non apprétées. Graisses et mélanges de grabse non spécialement dénommées ainsi que Tbuile de poisson. Vin et cidre: a) en barriques et bouteilles. Saucisses. Poissons, á l'exception des harengs, salés, fumés, séches. Tous les aliments renfermés hermétiquement dans des boítes, bouteilles et similaires (autres que ceux repris aux Nos 89 et 91). 45*