Képviselőházi irományok, 1892. XIX. kötet • 594-618. , L-LXII. sz.
Irományszámok - 1892-LX. Törvényjavaslat, a Spanyolországgal 1893. évi deczember hó 8-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről
LX. szám. 357 (Modéle A.) Carte de légitimation pour voyageurs de commerce. Bon pour l'année 18 ... .... Sceau de l'Etat N° de la carte. Bon pour la Monarchie austro-hongroise et l'Espagne. Porteur (Noms et prénoms.) (Lieu, date ) Sceau de l'Autorité compétente. Titre et signature de l'Autorité compétente. II est certifié parla présente que le porteur de cetté carte .. posséde une ... (indication de la fabrique ou du commerce á sous la raison de commerce.. .... est commis-voyageur au service de la maison .; á .... qui posséde une (indication de la fabrique ou du commerce) a sous la raison de commerce ... ... .... Le porteur de cetté carte se proposant de recueillir des commandes et de fairé des . , dans la Monarchie austro-hongroise •, . , la maison ci-aprés désignée ,,, . ,. •, achats en Es P a g ne pour cetté maison et pour lesmaisons a*É*möto (designation de ii,. i-,. , , , ••! i ' -,\ -i i ,irt , ladite maison est autorisée * ,. son I etablissement commercial et mdustnel), ü est certifié que feaites maisons sönt á^toiiiei a pratiquer~ieu7" industrie (commerce) dans le pays et p ^ t les contributions légales pour l'exercice de ^- commerce (industrie). Le porteur de cetté carte de légitimation n'est autorisé á recueillir des commandes et á fairé des achats que pour le compte del'maTsonTp^citS et cela exclusivement en voyageant. II n'est autorisé á porter avec lui que des échantillons et non pas des marchandises. II aura ., „ . .' J'''•'.••• . .x- • dans la Monarchie anstro-hongroise en outre a se conformer aux reglements et prescnptions en vigueur \ concernant les voyageurs de commerce. Signalement du porteur. Age Taille ) Cheveux .... Signes particuliers Signature du Porteur.
