Képviselőházi irományok, 1892. XVIII. kötet • 590-593. sz.
Irományszámok - 1892-592. Törvényjavaslat a Spanyolországgal 1893. évi deczember hó 8-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről
592. szám. 3:. Tarif B, Droits á l'entróe en Espagne, Numéros du tarif e:?pagnol en vigueur au m .>ment de la signature du Traité Dénomination des marehandises Unités sui'lesquelles portén t les droits Droits Pesetas I. Anx dispositions générales du tarif. ex 4-ine Les mouchoirs, qu'ils soient complétement achevés ou simdispoáition plement faufilés ou ourlés, payeront le droit applicable §. 10. au tissu, plus une surtaxe de 30 p. c.; de mérne les §. 10. fichus, les cháles de toute sorté, faufilés ou ourlés, les écharpes, les cache-nez et les cravates payeront pour leur poids totál le droit du tissu dönt ils sönt composés plus une surtaxe de 30 p. c. de ce droit. Les vétements confectionnés et les articles de lingerie, exceptés les articles ci-dessus mentionnés, qu'ils soient complétement achevés ou simplement faufilés au ourlés, et les tissus de crochet festonnés payeront pour leur poids totál le droit applicable au tissu dönt se com' pose leur partié extérieure, plus une surtaxe le 50 ü /o. Sönt exempts de cetté surtaxe les vétements en tricot, lesquels seront taxés d'aprés leur dénomination respective, sans autre augmentation, á condition toutefois qu'ils ne soient pas découpés sur des piéces de ces tissus et qu'ils n'aient pas subi la main d'ouvre des tailleurs ou des modistes, ce qui les ferait rentrer dans la catégorie des articles confectionnés pour vétement et lingerie et frapper de la surtaxe qui leur est applicable. II. Au tarif. 11 Vérre creux, commun ou ordinaire 100 kg. 7.— 12 Cristal et vérre qui l'imite » 40.— ex 15 Verres et cristaux en statuettes, grands vases, jardiüiéres et ornements du mérne génre pour toilettes et appartements; caves a liqueurs et compotiers (platós pára 19 dulces) par kg. 100 kg. — .50 40.— 20 Térre, faí'ence et porcelaine en figurines, vases, relieí's, jardif niéres et ornements pour toilettes, appartements et pour autres usages analogues; caves á liqueurs et compotiers (platós pára dulces) » . . par kg. — .60
