Képviselőházi irományok, 1892. XVIII. kötet • 590-593. sz.

Irományszámok - 1892-592. Törvényjavaslat a Spanyolországgal 1893. évi deczember hó 8-án kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

(Modéle A.) 592. szám. 25 Cárt* de légltimation ponr voyageurs de commerce Bon pour Fannée 18 ... de N° de la carte l'Etat Bon pour la Monarchia austro-hongroise et l'Espagne. Porteur (Noms et prénoms.) (Lieu, date ) Sceau de l'Autorité compétente. Titre et signature de l'Autorité compétente. II est certifié par la présente que le porteur de cetté carte posséde une (indication de la fabrique ou du commerce a sous la raison de commerce est eommis-voyageur au service de la maison a qui possede une (indication de la fabrique ou du commerce) á sous la raison de commerce Le porteur de cetté carte se proposant de recueillir des commandes et de fairé des t , dans la Mouarchie austro-hongroise ,, - . . la maison ei-apros désignée r i • • i- i achais snsj^S" pour cetté maison et pour nk-^b^rai^n^^, (designation de ,.,,!•,. . • T i • j i ' i\ M . i*_n ' laclite maison est autorisée , ,. »on I etabhssement commercial et mdustnel), il est certine que ,

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oSr™7rt aütofíséeV a pratiquer le

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ir industrie (commerce) dans le pays et /^r les eontributions légales pour l'exercice de *™

r commerce (industrie). Le porteur de cetté carte de légitimation n'est autorisé á recueillir des commandes .,/.-, i , i * de ]a maison précitée . i . . . , et a fairé des achats que pour le compte á^m^iiífvédtem e

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la exclusivement en voyageant. II n'est autotisé á porter avec lui que des échantillons et non pas des marchandises. II aura i* Í*„ ^ _ v i ii *x' • dans la. Monarchie austro-honsroise en outre a se conformer aux reglements et prescnptions en viguer enEspaiSe concernant les voyageurs de Commerce. Signalement du porteur. Age Taiíle Cheveux Signes particuliers Signature du porteur, KÉPVH. ilíOMÁNY. 1892—97. XVIII.KÖTET. i