Képviselőházi irományok, 1892. XII. kötet • 427-437. , I-VII. sz.

Irományszámok - 1892-432. 1893. évi XX. törvényczikk, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

á32 szám. 109 Dénomination des marchandises Droits DinarsParas Taré en pour ceut du poids bruí brasseries et distilleries, du transport par eau et par térre, des bains et á d'autres usages analogues; y compris les machines á coudre, a tricoter et á broder, pompes d'incendies avec tous leurs accessoires Instruments et appareils: d'astronomie, d'optique, de mathématique, de mécanique, de médeeine, de chirurgie. de physique. et autres, pour différents usages scientifiques et pour laboratoires . . . Instruments de musique: Simples, de bois non poli ni laqué et sans clefs de métal, comme flűtes, gouslés, cornemuses. etc. . Pianos, pianinos, harmoniums, phisharmonicas, orgues d'églises . ... .-.'.-. . . . ... . Orgues de Barbarie . . . . . . . . . . . Tous les autres instruments de musique de queique matiére qu'ils soient, y compris les instruments dénommés sous le No 52 b) 1 en bois poli ou á clefs de métal Objets scientifiques, littéraires et artistiques, tels que: livres, journaux, cartes géographiques, gloBes terrestres, cahiers de musique ou écrits divers; dessins, peintures, tableaux et gravures et chromotypies, sur queique matiére que ce sóit, sans reliure ou seulement brochés, non encadrés, ni collés ou fixes sur carton, toile ou autre matiére Armes k main de toute sorté, télies que: fusils, pistolets, revolvers, sabres, épées, yatagans, handjars, fleurets, baíonnettes, etc. , . . . . XV. Coton, chanvre, lin et autres yegétaux textiles. Déchets de coton . Coton brut ou cardé ...... Fils de coton, simples ou retors, mérne accomodés pour la vente au détail: Écrus ou blanchis, non teints et sans combinaison avec d'autres matiéres: a) jusqu'au No 30 anglais . §) au delá du No 30 anglais Teints ou imprimés: a) jusqu'au No 30 anglais (S) au delá du No 30 anglais Observation: Les fils a coudre, accomodés pour la vente au détail sur petites cartes, bobines etc, rentrent, selon leur qualité, sous les Nos 56 b) 1 P) ou 2 §). En combinaison avec des fils de métaux communs exemptes 100 kg 50.60.— la piéce !00.~ 100 kg 40.— 100.exempts 100 kg 70.5.— 9.— 20 en caisses ou en baril12 en paniers 6 en ballüts ou en saes 23 en caisses ou en barils 9 en ballots 18. 27. 23. 33. 50. 15 en caisses ou en barils 10 en paniers 5 en baliots ou en sacs 6 en ballots en caisses ou en barils 42 en paniers 5 en ballots ou en sacs Numéros du tarif général serbe du 2/14 avril 1892 52 a) b) 1 2 3 53 54 » 56 a) b) 1 2