Képviselőházi irományok, 1892. XII. kötet • 427-437. , I-VII. sz.

Irományszámok - 1892-432. 1893. évi XX. törvényczikk, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

432. szám. 95 Numéros du tarif général serbe du 2/14 avril 1892 Dénomination des marchandises Droits DinarsParas Taré en pour cent du poids brut c) 28 a) 30 a) 1, 2 et3 n'auront aucune influence sur la tarification de ces objets. Si les objets en vérre enfilés sur des fils ou des cordons peuvent servir directement comtne bijoux (par exemple comme bracelets, colliers etc), ils ne rentrent pas dans le No 27 b). Verreries combinées avec d'autres matiéres commuues á l'exception des miroirs encadrés et de la quincaillerie • . . Observation: Les objets en vérre creux couverts d'un entrelacement ordinaire d'osier, de jonc, de paille ou de canne, seront traitésselon la qualité du vérre d'aprés les Nos 27 a) ou b). L'application des noms ou marques de fabrique etc, des inscriptions ou autres désignations sur le vérre creux ne change pas la tarification de cet article. Miroirs encadrés, excepté les miroirs qui rentrent dans la quincaillerie: Jusqu'á 060»» de haut • Au-dessüs de OSOm de haut YIII. Métaux. Fer: Brut, c'est á-dire fonté en barres, en masses, en gueuses etc.; vieille ferraille, débris de fer et d'acier Demi-ouvré: Fer et acier en barres, en prismes. massiaux etc.; fer en loupes (Luppeneisen, Rohzaggel), milbars (Rohschienen) et ingots . . . Fer et acier en verges, carré, en bandes, plat ou rond, fer et acier d'angle et de corniére de toute espéce; plaques de fer et d'acier Observation: Rentre ici tout fer en verges étire, fagonné, lamíné, l'acier étire et fondu en verges de toute sorté, le fer nőmmé »fer de Bosnie«, fer en cercles, fer á L, V, T et I (fer á poutres), U, + etc, comme en général le fer et l'acier dans toutes les formes en usage dans le commerce. Materiéi pour chemins de fer (a l'exception de celui qui rentre dans les machines ou les moyens de transport), par exemple rails, attaches des rails, piéces servant á la construction ou réparation du materiéi roulant, changements et croisements de voies, aiguilles etc, constructions pour chemins de fer 100 kg. 30. 30 en caisses ou en barils ^ 20 en paniers ou en demi20. 30. —.50 .80 exempts