Képviselőházi irományok, 1892. XI. kötet • 386-426. sz.

Irományszámok - 1892-402. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

40l szátrt. 145 Dénomination des marchandises Droits DinarsParas Taré en pour cent du poids brut En bouteilles (y compris les vins mousseux) . . . Spiritueux distillés (alcool, esprit de vin, eau de vie, rhum, liqueurs): En füts et futaill.es

: a) alcool et esprit de vin ........ P) autres . En bouteilles .... Biére en fűts, en futailles et en bouteilles . . . Observation: Si, á l'entrée de la biére importée en bouteilles, 1'importateur déclare qu'il exportéra les bouteilles dans le terme de 3 mois, le bureaü de douane par lequel la biére est entrée prendra note du nomnre des bouteilles importées et restituera, lors de l'exportation d'un nombre égal ou inférieur de bouteilles á biére dans le terme susindiqué, les droits de douane et de trosarina qui correspondent á leur poids effectif, sans prélever de droit d'exportation. Vinaigre de table, essences de vinaigre .... Eaux minérales, y compris les bouteilles et crűches TII Pierre, térre et vérre. Houille et lignité Pierre commune et compositions imitant la pierre : Taillée. non polie, pour constructions ou pavage, y compris pierres artificielles de basalte et similaires Meules de moulin, mérne garnies de cercles en métaux communs Ouvrages de tailleurs de pierres, onvrages en ciment (y compris ouvrages en plátre), comme: pierres tumulaires, monuments, colonnes (mérne portant des iuscriptions); encadrements de portes et de fenétres, gouttiéres, tuyaux, auges, marches d'escalier etc. et autres ouvrages pesant au moins 5 kg, mérne en combinaison avec du bois ou des métaux communs: non polies polies . . . . . . . . . , . . . ... Observation: Par exception rentrent sous c) 1 et 2, sans distinction du poids, les meules a aiguiser, les pierres litographiques, les plaques en pierres dites de Kehlheim et les plaques de ciment, ardoises pour toitures. Objets faconnés d'un poids inférieur á 5 kg. a l'exception de ceux mentionnés dans l'observation a la lettre c), combinés ou non avec des matiéres KÉPVH. IKOMÁNY. 1892 — 97. XI. KÖTET. 100 kg 30.~ 6.— fO.— 25.en caisses en paniers 10 en doubles füts 20 en caisses 12 en paniers 20 en doubles füts 20 en caisses 12 en paniers 1. 20 en doubles füts 20 en caisses 12 en paniers exempts 100 kg —.30 2.— 1.— 2.50 19