Képviselőházi irományok, 1892. XI. kötet • 386-426. sz.

Irományszámok - 1892-402. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

402. szám. 163 Dénominaüon des marchandises Droits DinarsParas Taré en pour eent du poids brut brasseries et distilleries, du transport par eau et par térre, des bains et á d'autres usages analogues; y compris les machines a coudre, á tricoter et á broder, pompes d'incendies avec tous leurs accessoires ........... Instruments et appareils: d'astronomie, d'optique, de mathématique, de mécanique, de médecine, de chirurgie, de physique, et autres, pour différents usages scientifiques et pour laboratoires Instruments de musique: Simples, de bois non poli ni laqué et sans clefs de métal, comme flűtes, gouslés, cornemuses. etc. . Pianos, pianinos, harmoniums, phisharmonicas, orgues d'églises . . Orgues de Barbarie Tous les autres instruments de musique de quelque matiére qu'ils soient, y compris les instruments dénommés SQUS le No 52 V) 1 en bois poli ou á clefs de métal , . Objets scientifiques, littéraires et artistiques, tels que: liyres, journaux, cartes géographiques, globes terrestres, cahiers de musique ou écrits divers; dessins, peintures, tableaux et gravures et ehromotypies, sur quelque matiére que ce sóit, sans reliure ou seulement brochés, non encadrés, ni collés ou fixes sur cafton, toile ou autre matiére Armes a main de toute sorté, télies que: fusils, pistolets, revolvers, sabres, épées, yatagans, handjars, fleurets, bai'onnettes, etc. . XV. Coton, chanyre, lin et autresJ Tégétaux textiles. Déchets de coton Coton brnt ou cardé . Fils de coton, simples ou retor?, mérne accomodés pour la vente au détail: Écrus ou blanchis, non teints et sans combinaison avec d'autres matiéres: a) jusqu'au No 30 anglais ........ fi) au delá du iVo 30 anglais Teints ou imprimés: a) jusqu'au No 30 anglais . (3) au delá du No 30 anglais ...... Óbservation: Les fils á coudre, accomodés pour la vente au détail sur petites cartes, bobines etc, rentrent, selon leur qualité, sous les Nos 56 b) 1 p) ou 2 0. En combinaison avec des fils de métaux communs exemptes 100 kg 50.— 60.— la piéce 100.— 100 kg 40.— 100. exempts 100 kg 70.5. 9. 18. 27. 23. 33. 20 en caisses ou en barik 12 en paniers 6 en ballots ou en sacs 23 en caisses ou en barils 9 en ballots 50.— 15 en caisses ou en barils 10 en paniers 5 en ballots ou en sacs 6 en ballots 20 en caisses ou en barils >12 en paniers 5 en ballots ou en sacs 21' Numéroa du tarif général perbe du 2/14 avril 1892