Képviselőházi irományok, 1892. XI. kötet • 386-426. sz.

Irományszámok - 1892-402. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

402. süáin, 141 Dénomination des niarchandises Droits Dinars Paras Taré en pour cent du poids brut Meubles rembourrés ou tapissés Autres ouvrages en bois, rembourrés ou tapispés . Baguettes et cadres de bois, bronzés et dorés . . Autres objets dorés ou bronzés Articles de tamiserie, avec cercle de bois et sans distinction de la matiére dönt est formé le fond. Ouvrages de vannerie: communs, savoir: de verges avec écorce, d'écorce seule, de jonc, de roseau, de canne commune, de paille ou d'herbe, non teints ni vernis, comme: paniers, corbeilles, ruches, nattes, claies, balais, paillassons, sacs de roseaux, formes de paille pour le pain etc.: tous ces objets mérne combinés avec du bois, des fils ou ficelles fins, c'est-á-dire de rotin, de panama, de liber et d'autres végétaux exotiques; de verges sans écorce, ainsi que tous les ouvrages fins d'écorce commune, de roseau, de paille ou de quelque autre végétal, teints ou non teints, peints, vernis, combinés ou non avec d'autres matiéres communes (excepté les chapeaux, les casquettes et les articles de quincaillerie) ... . . . Obsertation: Rentrent ici également les ouvrages dénommés sous a) s'ils sönt teints, vernis ou combinés avec quelque matiére qui n'y est pas mentionnée. Tous les ouvrages de vannerie mentionnés sous a) et b) s'ils sönt en tout ou en partié dorés ou bronzés Voitures, chars et traineaux d'attelage: Sans ferrures, non peints Avec ferrures ou peints, mais non rembourrés: a) sans ressorts . . p) avec ressorts ........... Rembourrés . . . . Wagons de chemins de fer . Embarcations avec ou sans accessoires: Jusqu'á 4 tonnes de capacité Au delá de 4 tonnes, outre le taux ci-dessus mentionné, pour chaque tonne en sus . . . . . . Bateaux á vapeur et chalands avec barques, ponts et autres accessoires . Observaiion: Sönt considérés comme accessoires: les cordages, ancres, voiles, rames, gaffes et autres engins et agrés, ainsi que les ustensiles de ménage et Pameublement des bateaux. 100 kg 18.— 32.— 20.— 30.10.— 18 en caisses ou en barils 12 en paniers 4 en ballots ou en demicaisses 5.— 10. 50. par piéce 10.— 15.— 30.— 100 — exempts la tonne de capacité 2.— i 1.— exempts 10 en caisses ou en barik > 12 en paniers 4 en ballots ou en sacs