Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.
Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről
297. szám. 219 Dénoraination di s marchandises Droits DinarsParas Taré en pour cent du poids brut En bouteilles (y compris les vins mousseux) . . . Spiritueux distiUés (alcool, esprit de vin, eau de vie, rhum, liqueurs): En fűts et futailles: a) alcool et esprit de vin . a ) autres . En bouteilles Biére en fftls, en futailles et en bouteilles . . . Observation: Si, á l'entrée de la biére importée en bouteilles, l'importateur déclare qu'il exportéra les bouteilles dans le terme de 3 mois, le bureau de douane par lequel la biére est entrée prendra note du nombre des bouteilles importées et restituera, lors de l'exportation d'un nombre égal ou inférieur de bouteilles á biére dans le terme susindiqué, les droits de douane et de trosarina qui correspondent á leur poids effectif, sans prélever de droit d'exportaüon. Vinaigre de table, essences de vinaigre . . . . Eaux minérales, y compris les bouteilles et cruches VII Pierre, térre et yerre. Houille et lignité Pierre commune et compositions imitant la pierre : Taillée, non polie, pour constructions ou pavage, y compris pierres artificielles de basalte et similaires Meules de moulin, mérne garnies de cercles en métaux communs Ouvrages de taiileurs de pierres, ouvrages en ciment (y compris ouvrages en plátre), comme: pierres tumulaires, monuments, colonnes (mérne portant des inscrlptions); encadrements de portes et de fenétres, gouttiéres, tuyaux, auges, marches d'escalier etc. et autres ouvrages pesant au moins 5 kg, mérne en combinaison avec du bois ou des metaux communs: non polies polies Observation: Par exception rentrent sous c) t et 2, sans distinction du poids, les meules á aiguiser, les pierres litographiques, les plaques en pierres dites de Kehlheim et les plaques de ciment, ardoises pour toitures. Objets faconnés d'un poids inférieur á 5 kg. á l'exception de ceux mentionnés dans l'observation h, la lettre c), combinés ou non avec des matiéres 100 kg 30. 6.ro. 2 o.20 en caisses 12 en paniers 10 en.doubles fűts 20 en caisses 12 en paniers 20 en doubles-füts 20 en caisses 12 en paniers O. 1. 20 en doubles-fűts 20 en caisses \ 12 en paniers exempts 100 kg —.30 1.— 2.50 28* Numéros du tarif général sevbe du 2/14 avril 1892
