Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.

Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

297. szám. 253 Numéros du tarif général serbe du 2/14 avril 1892 Dénomination des marchandises Droits Dinars Paras Taré en pour cent du poids brut k) Objets de nacre, d'ambre, d'imitation d'ambre, d'écaille, d'ivoire, d'écume de mer et d'imitation d'écume de mer, combinés ou non avec d'autres matiéres: Boutons de nacre (á l'exception des boutons qui ne sönt pas destinés á étre cousus) Autres Rentrent dans cetté position: billes de biliárd, quilles de biliárd; couteaux et fourchettes aves manches en ces matiéres; éventails; articles pour fumeurs; brosses et peignes en ces matiéres ou montés sur ces matiéres; piéces de jeux d'échecs. jeux de dominó, jetons et fiches, figurines et autres bibelots similaires; étuis á aiguilles et á épingles, portemonnaies, étuis pour bijoux, cure.dents, boucles, cannes et manches de cannes fabriquées exclusivement des matiéres] ci-dessus dénommées. Observation: En ce qui concerne les articles pour fumeurs, combinés avec de l'ambre ou avec imitation d'ambre, les parties en ambre ou en imitation d'ambre seront tarifées séparément d'aprés No 61 k) 2. Les autres parties suivent le régime de la matiére dönt elles sönt composées. I) Tous les articles de quincaillerie de matiéres communes, dénommées dans les positions précédentes, combinés avec des matiéres fines ou avec de l'or ou du platine m) Objets d'argent ou d'aluminium, mérne fmement dorés ou combinés avec d'autres matiéres ou avec de l'or ou du platine . %) Objets de corail, d'agathe, de cornaline, ou d'autres pierres demi-précieuses, combinés ou non avec d'autres matiéres ou avec de l'or ou du platine o) Objets d'or, de platine, de pierres précieuses ou de perles fines XVIII. Confections, foroderies et foonneterie. 62 Habits confectionnés et autres confections (y compris ex a), b) le linge) seront taxés selon la matiére dominant en et c) quantité á la superficie extérieure avec une majoration de 50 pour cent du droit conventionnel grévant cetté matiére. ex a) Chapeaux ordinaires, de feutre, á l'usage des paysans Tous les autres articles du No 62 a) .... . le kg. 1.50 3.— 0 en caisses ou en barils l 12 en paniers 6 en ballots ou en sa«s 2.— 10.— 15.— 25.— 100 kg. 55.— 40.—