Képviselőházi irományok, 1892. VIII. kötet • 288-297. sz.

Irományszámok - 1892-297. Törvényjavaslat, a Szerbiával 1892. évi augusztus hó 9-én kötött kereskedelmi szerződés beczikkelyezéséről

?97. szám. tM Numéros du ' • • .••-•• ',•••" • tarif général Droits Taré en pour cent serbe du Dénomination des marchandises *~f J. \JÍ líd 2/14 avril du poids brut 1892 DinarsParas boítes, figurines et autres bibelots semblables; évenle kg tails; fouets et cravaches avec manches de ces matiéres; gornme á gratter, cornes á poudre, métres, cure-dents, cadres, timbres en caoutchouc; plancbettes achevées, avec oeillets et boutons; fournitures d'écriture, cannes ou manches de canne en matiéres ci-dessus dénommées; fourchettes; bouches de biberons. Rentrent ici ces articles fabriqués en matiéres susdites, mérne si elles imitent l'ivoire, l'écaille etc. f) Articles de quincaillerie de cuir ou de pelleterie, sans distinction de travail, combinés ou non avec \ 1.60 Ne peuvent étre tarifás comme articles de quincaillerie rentrant dans cetté position que: articles de luxé en cuir (porté-cigarres et porte-cigarettes, portemonnaies, porte-feuilles, porté-feuilles de poche); éventails; estompes en cuir; cassettes ou étuis de cuir ou recouverts de cuir; ceintures de dames; tous ces articles, mérne garnis de métaux communs, dorés ou argentés, ou doublés ou garnis de soie. Observaiion: Les objets, non spécialement dénommés dans les positions précédentes a)—f) ne seront pas traités comme articles de quin\ caillerie; ils seront tarifés d'aprés les positions . \ dans lesquelles ils rentrent selon la matiére dominante. 9) Articles de quincaillerie de tissus et de bonneterie, combinés avec des matiéres communes, sans distinction de travail, en tant qu'ils ne rentrent pas dans la catégorie XVIII et qu'ils ne sönt pas 20 en caisses ou en bariis ' 12 en paniers spécialement tarifés: 6 en ballots ou en sacs 1 De soie ou de demi-soie ou de íils d'or ou d'argent . 2.40 2 Ne peuvent étre tarifés comme articles de quincaillerie rentrant dans ces positiont que sachets et coussins de toilettes; éventails; étuis á bijoux, portemonnaies, blagues á tabac. —.80 h) Lunetíes, jumelles, lorgnettes de spectacle, lorgnons, loupes, pince-nez: 1 Avec monture en métaux communs ou autres maa.— 2 Avec montures d'argent, de métaux finement dorés ou argentés, d'aluminium, d'ivoire, d'écaille, de 8.— 3 20 — i) —.35 3) Pendules, pendules de la Fórét Nőire et autres horloges á suspendre, de toute sorté, horloges et ' pendules d'aprés le systéme américain . . . . | —.50 32*